Taxe sur la copie privée : discussion pour l’iPad
Selon le site 01Net, des discussions autour de la taxe sur la copie privée pour l’iPad continuent.(L’Ipad candidat à la taxe sur la copie privée)
La tablette tactile d’Archos (fabricant français) ne sera pas soumise à cette taxe, en arguant le fait que la tablette tactile du français n’est plus ou moins qu’un ordinateur.
La commission est cependant beaucoup plus sceptique concernant l’iPad. Elle n’a pas décidé de faire contribuer l’iPad (pour l’instant) et n’exclut pas une taxation par la suite.
Pour prendre cette décision, une étude va sans doute voir une le jour.
Si cette étude démontre que l’iPad ne se range pas dans la même catégorie que la tablette tactile d’Archos, la sanction de la taxe sur la copie privée va tomber !
via 01Net
[…] reparle encore une fois de la taxation des tablettes tactiles avec cette fois-ci le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Philippe Marini […]